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S t a t u t s

Titre 1 - Dénomination - Objet - Siège - Durée

Article 1 :

Il est formé sous le nom d'Office Municipal des Sports (OMS) d'Istres, une Association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet et du décret du 16 Août 1901.

Article 2 :

Reconnaissant et porteur des valeurs humanistes, l'OMS  d’Istres a pour objectif, en liaison avec les autorités municipales :

2.1 D’informer, d’encourager ,d’accompagner, d’organiser, de développer ; afin de soutenir de manière équitable et démocratique les pratiques  physiques et sportives.

2.2 De reconnaître et de défendre le droit de chacun à pratiquer une activité physique et sportive.
Ce droit à toutes formes de pratiques est individuellement consenti et collectivement partagé faisant en sorte que  l’accès à la pratique de tous soit le projet de chacun.
Ce droit vise pour chacun la recherche de la santé, de l’épanouissement, de la connaissance et de la maîtrise corporelle et pour tous à construire d’authentiques solidarités, à tisser de solides liens sociaux et à offrir de réels moyens d’émancipation.
Ce droit se fonde sur la notion de respect de soi, de l’autre, du bien commun et de l’environnement.
Ce droit garantit la diversité des activités physiques et sportives témoins de notre culture actuelle tout en créant les conditions d’émergence des pratiques à venir.
Ce droit doit être accessible à tous et à tous  les moments de la vie.

2.3 De faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles existants à Istres.

2.4 De favoriser la mise en place du contrôle médico-sportif.

Article 3 :

L'OMS se propose, en particulier dans le domaine défini à l'article 2 ci-avant :

3.1 De soumettre à l'administration municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l'organisation et du développement de l'éducation physique, du sport, des activités physiques de loisirs ainsi que tous projets d'équipements sportifs qui lui paraissent nécessaires.

3.2 D'émettre des propositions ou avis sur la répartition des subventions communales à attribuer aux multiples activités et organismes reconnus par l’OMS.

3.3 D'accueillir et d'examiner les voeux et les suggestions qui lui parviennent, tout autant que ces voeux ou suggestions concernent les objectifs précisés à l'article 2.

3.4 D'organiser et de promouvoir toutes manifestations en faveur des activités physiques, sportives et de pleine nature.

3.5 De veiller à l’utilisation optimale des installations sportives communales.

Article 4 :

L'Office Municipal du Sport se refuse :

4.1 Toute discussion d'ordre politique ou religieux.

4.2 Toute activité de la nature de celles visées pour l'ordonnance du 28 Août 1945 et confiées aux fédérations et organismes sportifs ayant reçus délégation de pouvoirs prévus par ladite ordonnance et aux ligues et comités dépendants de ces fédérations et organismes.

Article 5 :

Le Siège social de l'OMS est fixé à l'Istrium du Sport CEC Les Heures Claires à Istres.
Son siège administratif  est situé à l’adresse : Le Palio avenue E. Guizonnier à Istres.

Article 6 :

La durée de l'association est illimitée.
L'année sociale court du 1er Janvier au 31 Décembre.

Titre 2 - Composition

Article 7 :

L'OMS comprend des membres actifs, des membres honoraires, des membres d'honneur et des membres fondateurs.

Article 8 :

Sont membres actifs de l'Office :

8 .1  A titre personnel :

8.1.1 Les membres du conseil municipal, après en avoir exprimé le désir d'en faire partie.
     
8.1.2 Les membres du comité directeur de l'OMS en cours de mandat et les anciens membres du comité directeur qui en font la demande écrite à l’OMS.

8.1.3 Toute personne ayant œuvré durablement et/ou notoirement en tant que dirigeant sportif ou administratif dans les institutions sportives de la ville, après s’être fait connaître, enregistrer et accepter par le comité directeur de l’OMS.

8.2  Pour le secteur associatif  :

8.2.1 Les représentant(e)s, de préférence élu(e)s par l’assemblée générale, des associations  sportives adhérentes à l'OMS ou à défaut les représentant(e)s mandaté(e)s par leur comité directeur.

 Leur nombre sera de :

8.2.1.1 Deux (2) représentant(e)s  par association sportive unisport.
Si l’association sportive unisport est composée de plusieurs disciplines, ceux-ci devront être issus de disciplines différentes et un(e) (1) représentant(e)supplémentaire est accordé dans le cas où l’association comporte au moins 3 disciplines.
L’association sportive unisport est définie par l'affiliation à une Fédération Sportive agréée.

8.2.1.2 Deux (2) représentant(e)s du comité directeur par association multisports et deux (2) représentant(e)s pour chaque section qui la compose . Si ces sections comprennent  plusieurs disciplines, leurs représentant(e)s devront être issus de disciplines différentes et un (1) représentant(e) supplémentaire est accordé dans le cas où la section comporte au moins 3 disciplines.
Les sections sont définies par l'affiliation à des fédérations sportives agréées.

8.2.1.3 Deux (2) représentant(e)s par association sportive de chaque établissement scolaire primaire (USEP) ou secondaire (UNSS) de la commune.
Si l’association sportive scolaire est composée de plusieurs disciplines, ses représentant(e)s devront être issus de disciplines différentes et un(e) (1) représentant(e) supplémentaire est accordé dans le cas où l’association comporte au moins 3 disciplines.

8.2.1.4 Deux (2) représentant(e)s par association non affiliée à une fédération sportive et proposant exclusivement des activités physiques et/ou sportives à leurs adhérents.
Si ces associations proposent à leurs adhérent(e)s plusieurs activités , leurs représentant(e)s devront être issus de disciplines différentes et un(e) (1) représentant(e) supplémentaire est accordé dans le cas où la section comporte au moins 3 disciplines.

8.2.1.5 Deux (2) représentant(e)s, de préférence élus par leur assemblée générale, pour chaque  association,  adhérente à l'OMS, dont l’objet n’est pas exclusivement sportif, mais qui propose à ses adhérent(e)s des activités physiques.

8.3 Pour les autres secteurs :

8.3.1 Deux (2) représentant(e)s du centre médico-sportif ou du secteur médical.

8.3.2 Toute personne non licenciée, pratiquant régulièrement ou occasionellement une activité physique et désirant participer aux travaux de l’OMS, après s’être fait  connaître, enregistrer et accepter par le comité directeur de l’OMS.

8.3.3 Les membres fondateurs.

            8.3.4   Deux (2) représentant(e)s des professeurs des écoles par école maternelle.
            Deux (2) représentant(e)s des professeurs des écoles et par école primaire.
            Deux (2) représentant(e)s des professeurs d’EPS par collège
            Deux (2) représentant(e)s des professeurs d’EPS par lycée.

8.3.5   Deux (2) représentant(e)s par centre social

Article 9 :

Sont membres honoraires :
Toutes personnes ayant rendu des services signalés à l'éducation physique et aux sports dont l'OMS voudrait s'assurer la collaboration occasionnelle.

Article 10 :

Sont membres d'honneur :
Toutes personnalités françaises ou étrangères que l'OMS voudrait honorer ou dont il souhaiterait obtenir le soutien.

Article 11 :

Perdent la qualité de membre (individu ou association) de l’OMS :

11.1 Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au président.

11.2 Ceux dont le comité directeur a prononcé l'exclusion pour motifs graves, après avoir entendu l'intéressé.

Article 12 :

Seuls les membres actifs définis à l’article 8 ont voix délibérative au sein de l'OMS

Article 13 :

Délégation de vote à l’AG :

13.1 Un membre du conseil municipal ne pourra être représenté que par un de ses pairs.

13.2  Un membre ou ancien membre du comité directeur ainsi qu’un membre fondateur ne pourra être représenté que par un membre du comité directeur.
 
13.3  A l’intérieur d’une association omnisport  ou d’une section : 
Tout représentant(e), de préférence élu par l’assemblée générale de son association sportive adhérente à l'OMS , ou à défaut tout représentant(e) mandaté par leur comité directeur ne peut donner délégation qu’à une personne issue de sa propre section.
La personne élue ou mandatée par son assemblée générale ou son comité directeur ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

13.4  A l’intérieur d’une association multiactivité ou multisports :
En plus des représentant(e)s de chaque section le comité directeur dispose de deux voix qui ne pourront  qu’être déléguées à  des membres de ce comité directeur.

13.5  Un représentant(e) du secteur médical ne peut être représenté que par un de ses pairs.
 

  1. Toute personne non licenciée pratiquant régulièrement ou occasionellement une activité physique et désirant participer aux travaux de l’OMS après s’être fait  connaître, enregistrer et accepter par le comité directeur de l’OMS ne peut être représentée que par elle-même.
  1. Une personne ne peut avoir qu’un seul pouvoir.

 

Titre 3 - Administration

Article 14 :

L'OMS  est administré par un comité directeur composé de 34 membres.

14.1
14.1.1 Dont 27, renouvelables par tiers, sont élus pour trois ans par l'assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés.
Les membres sortants de la première et de la deuxième année suivant l'adoption des statuts seront désignés par tirage au sort au cours de la dernière réunion du comité directeur qui  précèdera l'assemblée générale. Tout membre sortant est rééligible.
Tout poste vacant sera renouvelé lors de l’assemblée générale suivante par un candidat issu du secteur correspondant. Cette personne sera élue pour la durée du mandat restant.
Pour chaque secteur la ou les personnes élues avec le plus petit nombre de voix occuperont le ou les postes à mandat les plus courts laissés vacants.

Les 27 membres sont issus des 7 secteurs suivants :

- secteur associations sportives fédérées 12 élu(e)s. :
- secteur scolaire 5 élu(e)s : 1 enseignant des écoles en activité, 1 professeur d’EPS en activité des collèges, 1 professeur d’EPS en activité des lycées, 1 représentant de l’USEP et 1 représentant de l’UNSS.
- secteur municipal 2 élu(e)s fonctionnaires : 1 du service des sports et 1 du service sport de proximité.
- secteur pratique a-institutionnelle : 2  élu(e)s 
- secteur para municipal : 1 élu(e) centre sociaux
- secteur associations sportives affinitaires, multisports ou non fédérées 2 élu(e)s
- secteur sportif des sages : 3 élu(e)s

14.1.2 Tout candidat à l’élection au comité directeur de l’OMS doit avoir l’aval de l’association ou de la structure qu’il souhaite représenter.

14.2 Dont  2 Elu(e)s issu(e)s du  conseil municipal nommés par le Conseil Municipal d’Istres.

14.3 Dont un  fonctionnaire local du ministère Jeunesse et Sports, chargé de la mise en place et du suivi des actions de l'état.

14.4 Dont le responsable des sports de la ville

14.5 Dont un représentant(e) du service médico sportif ou médical

14.6 Dont le  président de l’ Etoile Sportive Entressen Istres

14.7 Dont le président d’Istres Sports

Article 15 :

Le comité directeur, après chaque assemblée générale, élit parmi ses membres un bureau composé de :

                                   - 1 Président,
                                   - 1 ou plusieurs Vice Présidents, (hiérarchisés)
                                   - 1 Secrétaire,
                                   - 1 Secrétaire Adjoint,
                                   - 1 Trésorier,
                                   - 1 Trésorier Adjoint.

Article 16 :

Le comité directeur se réunit sur la convocation de son président, ou sur demande de la moitié des membres du comité directeur, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'OMS.
Les délibérations sont prises à la majorité. Elles figurent sur les procès verbaux de réunion.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Faute d'avoir réuni ce quorum, le comité directeur peut se réunir dans un délai de 24 heures et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.
Les fonctions de membres du comité directeur sont bénévoles.

Article 17 :

Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'OMS et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Notamment, il propose la prise à bail ou l'achat des locaux ainsi que le recrutement des personnels salariés nécessaires au bon fonctionnement de l’Office.
Il statue sur toutes demandes d'admission comme membres actifs à l’OMS.
En cas de refus la demande peut être re-présentée à l’assemblée générale.
Il élit les membres honoraires et les membres d'honneur.

Article 18 :

Le président assure l'exécution des décisions du comité directeur, dirige et surveille l'administration générale de l'OMS qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le vice-président suivant l’ordre hiérarchique remplace le président en cas d’absence.
Les personnes désignées par le comité directeur assurent le fonctionnement des commissions et un rapporteur rend compte des réflexions menées.

Article 19 :

Le secrétaire ou/et le secrétaire adjoint  assiste le président dans les tâches qui lui incombent et rédigent les procès-verbaux de séances et la correspondance, classe et conservent les archives de l'OMS.

Article 20 :

Le trésorier tient les comptes de l'OMS recouvre les créances, paie les dépenses gère ses ressources financières suivant les instructions du comité directeur.
Le trésorier adjoint l’assiste dans sa tâche.
Les comptes présentés par le trésorier sont contrôlés annuellement par deux vérificateurs, élus lors de la dernière assemblée générale ordinaire. Ces derniers établiront un rapport écrit lors de la prochaine assemblée générale .

 

Titre 4 - Assemblée Générale

Article 21 :

L'assemblée générale est ouverte à l’ensemble des  membres de l’OMS.
Elle se réunit au minimum une fois par an.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par voie de presse et/ou lettre individuelle indiquant l'objet de la réunion.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'OMS les fonctions de secrétaire de séance étant remplies par le secrétaire de l'OMS ou son adjoint.

Article 22 :

Une assemblée générale extraordinaire se réunit, soit sur décision du comité directeur, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l'OMS.
Les procédures de convocation et de fonctionnement sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 23 :

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à raison d'un pouvoir par représentant mandaté conformément
aux articles 8, 12 et 13. En cas d’égalité , la voix du président est prépondérante.  
La présence de plus de la moitié des membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations. Faute d'avoir réuni ce quorum, l'assemblée générale peut délibérer valablement à la majorité des membres présents après une suspension  de séance de 30 minutes.

 

Article 24 :

L’ assemblée générale ne traite que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Tout membre actif peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour de l’AG dans la mesure ou la demande parvient avant la tenue du dernier CD précédant l’AG.   

 

Titre 5 - Modifications des Statuts - Dissolution

Article 25 :

25.1 Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du comité directeur ou  de la moitié des membres actifs dont se compose l'assemblée générale.

25.2 L'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié au moins des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée  pourra délibérer valablement à la majorité des membres actifs présents après une suspension de séance de 30 minutes.

Article 26 :

La dissolution volontaire de l'OMS ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des membres actifs. Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l'article 25.2, seraient applicables.
En cas de dissolution volontaire de l'OMS il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés lors de l'assemblée générale extraordinaire. L'actif disponible sera attribué entre les associations sportives qui faisaient préalablement parties de l’OMS.
En cas de dissolution légale de l'OMS il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l’autorité ayant statué.

 

Titre 6 - Dispositions diverses

Article 27 :

Les membres de l'OMS ne peuvent être fournisseurs de l'office, ni lui assurer des prestations d'aucune sorte, ni lui prêter concours à titre onéreux.

Article 28 :

Le comité directeur à la responsabilité d'établir et/ou de modifier le règlement intérieur de l’office.

 

Istres, le 25 juin 2008
                                                                      

Le Président                                                                       Le Secrétaire

Bernard Roumégoux                                                        Vincent Molla